Marie Guevenoux - JORFSearch

conseillère spéciale du garde des sceaux, ministre de la justice

au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

conseillère spéciale

au cabinet du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice

conseillère spéciale

au cabinet du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice

conseillère spéciale

nommée ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer

à minuit, du mandat de député de

auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer

chargée des outre-mer

COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Titulaires, Suppléants

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

Le groupe Renaissance

commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

examen du rapport de la mission d'information sur la réforme de la police judiciaire dans le cadre de la création des directions départementales de la police nationale (

pour siéger, dans les départements

au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République

Commission de la défense nationale et des forces armées

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire

Titulaires, Suppléants

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (sous réserve des travaux de l'Assemblée nationale et de la demande du Gouvernement)

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Titulaires, Suppléants

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Titulaires, Suppléants

Bureau de la Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Bureau de l'Assemblée nationale

A la suite des nominations auxquelles l'Assemblée nationale a procédé lors de la première séance du

le Bureau se trouve ainsi composé

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Bureau de l'Assemblée nationale

pour siéger, dans les départements

au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels

comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme

pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés

Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

conseillère technique au cabinet du ministre

au cabinet du ministre

Conseillers techniques

au cabinet du ministre

conseillère technique

chef adjointe de cabinet

au cabinet de la ministre déléguée

Conseillers techniques

Chef adjointe de cabinet